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    Comme chacun sait -ou pas- je participe au Christmas Challenge > http://le-coeur-pandemonium.skyrock.mobi/ ! (15/10/2017 at 2:46 PM)

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27/07/2008



27/07/2008

 
 
 
 
 

 
    
 
 


 • Art. L. 111-1 L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial
 
Art. L.121-1 L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
 
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
• Art. L. 121-2. L'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre
 
• Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. 
 
 
Résumé protégé.
 
 
 
 
 
 
PAS DE PUB.
 


CHAPITRE 2 EN LIGNE 
 
UNIQUEMENT EN BLOG SECRET
 
Et sur demande justifiée


AU JAPON POUR UN AN : MON BLOG VOYAGE > ICI
  

 

09/01/2009